Où trouver un modèle d’annonce légale de nomination co-gérant ?

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Où trouver un modèle d’annonce légale de nomination co-gérant ?

un modèle d'annonce légale de nomination co-gérant

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Une annonce légale pour nominer un co-gérant, quel intérêt ?

Une annonce légale fait partie des obligations d’une société envers la Loi. Tout acte important dans la vie d’une entité doit faire l’objet de cette publication légale. Cela comprend la nomination d’un co-gérant.

Nomination de co-gérant, quelle liaison avec une annonce légale ?

Lorsque des sociétés telles qu’une SARL ou une SC ont plusieurs personnes à leur tête, on parle de co-gérant. C’est à la création de la société que les gérants sont nommés et inscrits dans les statuts. Ces derniers doivent nommer les gérants, avec leur identité et leur adresse. Au cours de la vie de la société, la co-gérance peut connaître différentes personnes pour diriger l’entreprise. Ce changement peut intervenir, suite à une révocation par décision des associés ou judiciaire, une démission ou un décès. La nomination d’un dirigeant n’est pas un acte anodin. Elle entre dans le cadre des stratégies de business d’une société. De ce fait, elle nécessite le respect d’un certain nombre d’étapes et la constitution d’un dossier complexe. Faire une annonce légale est l’une des étapes obligatoires dans cette phase de nomination. Il existe des modèle annonce légale nomination co-gérant disponibles en ligne, dans des sites habilités.

Ainsi, la nomination d’un co-gérant doit s’accompagner d’une publication d’un avis relatif à la modification des statuts. En effet, une société est une personne morale et donc immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Tout changement implique d’informer toutes les personnes intéressées par ce changement. Il est donc indispensable de réaliser un dossier de modification à déposer au greffe du Tribunal de Commerce. Ce qui comprend l’avis de la publication de l’annonce légale paru au journal officiel.

Publier une annonce légale sur un support habilité

Inéluctablement, la publication d’une annonce légale, peu importe son motif, doit se faire dans un journal habilité. Certifié par la Préfecture, il doit se trouver dans le même siège social que la société en question. Le choix du Journal est libre pour une entreprise à condition que celui-ci soit agréé. Et l’entité a deux choix qui s’offrent à elle : Journal en papier ou Plateforme d’annonces légales en ligne. Cette dernière option est plus pratique, car des formulaires sont déjà mis à la disposition. Le modèle d’annonce légale de nomination de co-gérant est donné et il suffit juste de le remplir. Il comportera les précisions telles que la dénomination de la société, sa forme juridique, l’adresse de son siège. Sans oublier le montant de son capital social ainsi que son numéro d’immatriculation au RCS. Cela n’omet pas la précision de la commune où elle est immatriculée. Et encore, il faut mentionner la date de l’assemblée générale au cours de laquelle la nomination du co-gérant a été décidée. L’avis précisera le nom, le prénom et le domicile du co-gérant ainsi que la durée de ses fonctions. Enfin,il faudra aussi mentionner la date de prise de fonctions du co-gérant.

En ligne, une annonce légale peut être publiée en moins de 5 minutes, et cela au prix le plus bas. Une attestation sera ensuite envoyée par e-mail pour compléter le dossier de modification chez le greffe du Tribunal. D’autre part, l’entreprise peut aussi se servir d’un expert-comptable pour accomplir ses devoirs fiscaux et juridiques. Ce qui lui délestera des tâches complexes mais qui sont obligatoires.